Saviez-vous qu’en cas de désaccord concernant l’évaluation immobilière de votre propriété, vous avez accès à des révisions, du support ainsi que des recours ? Par chance, vous n’êtes pas laissée à vous-même !
- Dans l’article suivant, nous vous présentons les possibles révisions et recours que vous pourriez avoir droits en cas de désaccord avec une évaluation immobilière au Québec.
Avec les informations contenues dans les prochains paragraphes, vous allez pouvoir évaluer si ces services peuvent être intéressants pour vous.
Qu’est-ce que l’évaluation immobilière de votre habitation ?
Avant de plonger davantage plus en profondeur dans ce sujet complexe, il est intéressant de revenir à la base afin de réellement comprendre l’ampleur de ce que ce sujet implique. Savez-vous ce que représente l’évaluation immobilière de votre maison ? C’est ce que nous allons vérifier ensemble.
Est-ce que l’évaluation marchande équivaut à l’évaluation municipale ou immobilière ?
Il est important de comprendre la différence entre ces deux types d’évaluations. En effet, dans le contexte de cet article, nous faisons surtout mention de l’évaluation municipale de votre bien immobilier. De son côté, la valeur marchande représente le prix hypothétique que vous pourriez obtenir pour la vente d’une propriété spécifique, dans le contexte actuel du marché immobilier. Cette estimation peut varier selon de nombreux facteurs et il s’agit avant toute chose d’une comparaison entre le marché actuel et votre propriété.
Concernant l’évaluation immobilière municipale, il s’agit d’un tout autre calcul impliquant des objectifs différents. Tous les trois ans, les villes et les organismes municipaux du Québec sont responsables de procéder à une évaluation foncière afin d’établir la valeur réelle du bâtiment concerné. Lorsqu’on dit la valeur réelle, il s’agit du prix le plus probable auquel pourrait être acheté ou vendu la propriété ou le bâtiment.
La valeur estimée par l’évaluation immobilière permet de déterminer le montant des taxes que les propriétaires devront payer pour les prochaines années. Plus le bien immobilier vaut cher, plus les taxes seront élevées. Vous comprenez alors pourquoi il est avantageux pour le propriétaire de ne pas recevoir une estimation trop élevée pour sa propriété. En cas de doute, il est important de prendre les démarches nécessaires pour avoir droit à une révision de son bien immobilier. Comment ? C’est ce que nous vous expliquons dans la prochaine section de cet article.
Cependant, si vous désirez avoir du soutien dans les démarches entourant l’évaluation immobilière ou les recours à votre portée, vous pouvez échanger rapidement avec un professionnel qualifié. Cliquez sur le bouton disponible ici-bas pour recevoir le soutien que vous méritez :
Que pouvez-vous faire si vous êtes en désaccord avec l’évaluation immobilière de votre propriété ?
Si vous pensez que la valeur de votre propriété est trop élevée par rapport à la réalité, il est de votre devoir et de votre responsabilité de prouver que l’évaluation complétée est inexacte et qu’elle mérite une révision. Avant toute chose, vous devez prendre en considération les différentes situations durant lesquelles vous avez l’opportunité de demander une révision.
Dans quels contextes pouvez-vous demander une révision de votre évaluation immobilière ?
Vous ne pouvez pas demander une révision de votre situation selon n’importe quelles conditions ou situations. Selon les normes en place, quatre situations peuvent vous octroyer le droit de demander une révision de votre évaluation immobilière :
Les situations acceptées | Les explications |
Le rôle d’évaluation | En premier lieu, il y a le dépôt du rôle d’évaluation, suivi de l’expédition d’un avis d’évaluation envoyé au propriétaire. |
Le rôle et le certificat | La modification du rôle effectué par certificat, suivie de l’expédition d’un avis de modification. |
Correction d’office | L’avis de correction d’office adressé par l’évaluateur au propriétaire du bâtiment pour l’informer d’une correction envisageable. |
Le rôle et l’évaluateur | Finalement, la modification du rôle non effectuée par l’évaluateur. En temps normal, il aurait dû y avoir un changement, mais celui-ci ne fut pas effectué par l’évaluateur concerné. |
Vous devez savoir que de demander une révision concernant l’évaluation de votre maison peut engendrer un délai d’attente et des frais supplémentaires. Il s’agit tout de même d’une tâche administrative qui demande le travail d’un ou plusieurs professionnels dédiés à cette tâche spécifique.
Combien peut coûter une révision d’une évaluation immobilière au Québec ?
Le coût d’une révision pour une évaluation immobilière au Québec dépend de la valeur de la maison et de la municipalité dans laquelle se trouve la propriété. À titre d’exemple, une propriété montréalaise dont la valeur immobilière se situe entre 500 000 dollars et 2 millions de dollars va coûter dans les environs de 300 dollars.
Outre un délai d’attente ainsi qu’un montant monétaire conséquent, vous devez savoir que demander une révision en cas de désaccord avec une évaluation immobilière doit suivre un procédé spécifique et respecter plusieurs normes. Nous vous expliquons le tout dans le prochain encadré :
Quelle est la marche à suivre pour assurer une révision de son évaluation immobilière ?
Si votre évaluation ne vous satisfait pas, vous avez certaines options qui s’offrent à vous. Dans le prochain tableau, nous vous expliquons une marche à suivre que vous pouvez respecter lors de votre demande de révision auprès de l’institution concernée par l’évaluation de votre propriété.
L’étape à respecter | Les explications |
Le formulaire | Un formulaire doit être rempli, faisant mention des détails de votre demande, de l’adresse municipale visée, des particularités de l’évaluation précédemment complétée et bien plus encore. |
Les motifs | Vous devez expliquer avec clarté les motifs qui vous poussent à demander une réévaluation ou une révision de votre évaluation immobilière. Les arguments doivent être clairs et bien articulés. Nous allons élaborer davantage ce point plus loin dans cet article. |
Les délais | En temps normal, une demande de révision doit être complétée à la suite d’une évaluation immobilière inconcluante. Ainsi, vous devez respecter un délai précis pour poser votre demande à partir du moment où vous avez accès aux résultats de la précédente évaluation. Le délai peut dépendre de plusieurs facteurs. |
Le montant à payer | Finalement, comme nous l’avions précédemment mentionné, vous devez débourser un montant conséquent pour assurer le traitement de votre demande auprès des instances concernées par celle-ci. |
Bien entendu, certaines étapes supplémentaires peuvent être requises pour compléter votre demande. Le tout dépend de différents critères entourant votre situation spécifique et l’instance responsable de votre évaluation immobilière. Cependant, il est pertinent de mentionner que peu importe la situation dans laquelle vous vous trouvez, votre demande doit reposer sur des motifs recherchés, clairs et solides. Nous vous expliquons le tout dans le prochain encadré :
En quoi vos motifs doivent être pertinents pour la révision d’une évaluation immobilière au Québec ?
Pour que votre demande soit prise avec sérieux et intérêt, il est à votre avantage de trouver des motifs raisonnables qui pourront favoriser une remise en question de l’évaluation immobilière. Il n’y a pas une marche spécifique à suivre, alors que plusieurs arguments peuvent être intéressants à soulever ou à mentionner aux instances concernées. Cependant, il est possible de se baser sur des expériences précédentes et semblables pour mettre en lumière certaines particularités. Vous pouvez ainsi reposer votre demande sur des faits tels que…
L’utilisation d’information inexacte lors de la dernière évaluation. Par exemple, il peut s’agir de la superficie de l’habitation, de la mention des matériaux qui composent la maison, la date de construction, de l’achat de la maison, des anciennes rénovations complétées et bien plus encore.
Il est également possible de mettre en lumière certaines nuisances intermittentes qui ne pouvaient pas être décelées lors de la précédente évaluation. Nous pouvons mentionner par exemple la pollution sonore autour de l’habitation. Si l’endroit se retrouve dans une zone particulièrement bruyante durant certaines heures de la journée, cette particularité peut influencer la valeur immobilière de la propriété. Il est possible par ailleurs que l’évaluateur immobilier n’ait pas pris conscience de certaines défectuosités présentes dans votre propriété. Ces particularités problématiques peuvent influencer à la baisse la valeur immobilière de votre habitation.
Est-ce que la révision de l’évaluation immobilière vaut vraiment la peine ?
Avant de vous lancer dans une demande de révision ou de recours, il est important de se poser les questions entourant vos motifs et les chances de réussite. C’est une démarche qui doit être réfléchie puisque vous devez investir montant et temps dans votre démarche. En cas de refus, vous pourriez bien le regretter. Il est alors pertinent de réfléchir aux questionnements suivants :
- Est-ce qu’une nouvelle révision pourrait avoir un réel impact sur vos comptes de taxes ?
- Est-ce que c’est foncièrement rentable pour vous sur le moyen et long terme ?
- Est-ce que vous pouvez débourser pour les frais associés à votre requête ? Pensez aux honoraires des gens impliqués, les frais de traitement de votre dossier et bien plus encore.
Finalement, allez-vous être gagnant à la toute fin du processus ? Par chance, un spécialiste de l’immobilier peut vous aider à évaluer votre situation et à définir si vos chances sont à votre avantage dans le cadre d’une demande de révisions ou lors d’un recours en cas de désaccord avec une évaluation immobilière.
Vous devez dénicher des particularités qui peuvent démontrer que la valeur de votre maison fut calculée trop haute par rapport à la réalité. Par exemple, si les fondations de votre maison sont effritées au point de causer des infiltrations d’eau, la rénovation nécessaire pour faire réparer le tout pourrait possiblement être déduite du prix de vente. Cette dépense nécessaire pour remettre à neuf vos fondations peut représenter un motif raisonnable pour assurer une révision de la valeur immobilière de votre propriété.
En conclusion, vous devez avoir un motif raisonnable pour convaincre les instances concernées de procéder à une nouvelle vérification. Gardez en tête qu’il doit y avoir une corrélation entre les raisons de votre demande et ce qui peut influencer à la baisse le prix de vente de votre propriété. Ce qui vous pousse à demander cette révision doit être un élément qui serait pris en considération lors d’une hypothétique négociation pour une vente immobilière.
Qui peut vous soutenir en cas de désaccord avec une évaluation immobilière ?
Si l’organisme municipal responsable de votre évaluation ne procède pas à une révision qui vous satisfait, vous pouvez toujours vous tourner vers d’autres avenues envisageables. Il ne s’agit pas de la seule instance décisionnelle du secteur de l’immobilier.
Quelles ressources sont à votre portée pour des révisions ou des recours ?
Si vous n’êtes pas satisfait du résultat donné par votre municipalité, vous pouvez toujours demander au Tribunal administratif du Québec (TAQ) de réexaminer votre dossier. Vous devez alors adresser une requête écrite aux bureaux du Tribunal administratif du Québec. Cette entité est la référence à contacter si vous souhaitez contester une décision prise à votre sujet par un ministère, un organisme public ou encore une municipalité.
Vous devez invoquer les mêmes motifs qui motivent votre initiative de vouloir avoir droit à une révision de votre évaluation immobilière. Il est important de savoir que votre demande doit être soumise dans les 60 jours suivant la réponse insatisfaisante de l’évaluateur municipal. Encore une fois, rappelez-vous que le sérieux de votre démarche et la rigueur de votre présentation peuvent jouer positivement dans la balance !
Dans le contexte où le résultat rendu par Tribunal administratif du Québec (TAQ) ne vous satisfait pas, il vous resterait alors un dernier recours possible : la Cour du Québec. Avec l’accord d’un juge, vous pourriez porter votre cause en appel dans les 30 jours suivant le résultat donné par le TAQ. Pour limiter les risques, peu importe l’étape à laquelle vous êtes rendus, il est conseillé de ne pas entamer les démarches complètement seul. Il est à votre avantage de prendre contact avec un spécialiste du domaine de l’immobilier pour vous accompagner dans vos démarches.
Qui contacter pour recevoir un soutien en cas de désaccord avec une évaluation immobilière ?
Vous pensez que votre compte de taxes municipales ne reflète pas vraiment la réelle valeur de votre maison ? Vous venez de recevoir le rapport d’un évaluateur immobilier et vous croyez que ce dernier a oublié de mettre à l’écrit des détails importants sur l’état général de votre propriété ? Vous pouvez contester l’évaluation immobilière de votre maison. C’est complètement dans vos droits ! Cependant, il est fortement conseillé de ne pas entamer les démarches seules. Prenez contact avec un spécialiste de l’immobilier afin de recevoir de judicieux conseils dans la planification de votre dossier.
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En conclusion, avec les avis et les conseils des meilleurs professionnels travaillant dans votre secteur, vous allez pouvoir entreprendre avec efficacité les démarches nécessaires menant à une nouvelle réévaluation immobilière de votre propriété, c’est garanti !
